Permis de construire Locaux N° 07638025B0002

Permis de construire n° 07638025B0002 à Lammerville pour 75 m² de locaux, Rue De La Stele

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 07638025B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638025B0002 a été délivré le 8 avril 2025 à Lammerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Stele.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD3, AD48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lammerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 841 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lammerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD3 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lammerville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76380
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 276 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 351 m²
Total 402 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 351 m²
Total locaux 276 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMMERVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638025B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Stele, à Lammerville (76730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638025B0002, déposé en mairie de Lammerville.

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