Permis de construire Locaux N° 07638016B0001

Permis de construire n° 07638016B0001 à Lammerville pour 825 m² de locaux, 9 Rue De La Stele

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07638016B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Lammerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638016B0001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Stele.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lammerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 187 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lammerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lammerville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76380
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 637 m²
Total 1 812 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 812 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 637 m²
Total locaux 1 812 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMMERVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Stele, à Lammerville (76730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638016B0001, déposé en mairie de Lammerville.

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