Permis de construire Logement N° 07637815R0004

Permis de construire n° 07637815R0004 à Jumièges pour 144 m² de logement, Rue Des Vergers La Pierrette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 07637815R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637815R0004 porte sur un projet situé Rue Des Vergers La Pierrette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A495. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Jumièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierrette

Territoires administratifs

Commune
Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637815R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers La Pierrette, à Jumièges (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637815R0004, déposé en mairie de Jumièges.

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