Permis de construire Logement N° 07637814R0018

Permis de construire n° 07637814R0018 à Jumièges pour 143 m² de logement, Rte Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 07637814R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637814R0018 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé Rte Du Mesnil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1246. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Jumièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 143 m² 0 m² 90 m² 0 m² 53 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637814R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Mesnil, à Jumièges (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637814R0018, déposé en mairie de Jumièges.

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