Retour aux permis de construire de Isneauville

Permis de construire Locaux N° 07637720M0036

Permis de construire à Isneauville pour 96 m² de locaux - Route De Neufchatel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ITALIC et accordé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637720M0036, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07637720M0036

Demandeur

SARL ITALIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637720M0036, délivré le 1 avril 2021 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Neufchatel, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ITALIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC258, AC259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 998 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

13/07/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Isneauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC258 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	298 m²
Total	202 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ITALIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338419344
SIRET: 33841934400019
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637720M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel, Isneauville (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ITALIC et accordé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637720M0036, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

PC n°0763772600001 Locaux Autorisé

40 De La Ronce Plaine De La Ronce

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 970 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

PC n°0763772500014 Logement Autorisé

Rue Du Mesnil

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0763772500016 Locaux Autorisé

677 Place De L'eglise

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PC n°0763772500011 Logement Commencé

Sente Des Belles

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0763772500012 Logement Autorisé

Rue D'isnel

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 152 m² SDP

DP n°0763772500059 Locaux Autorisé

Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 14 m² SDP MONTIS

Autres types d'autorisations à Isneauville

Permis d'aménager à Isneauville

13 autorisations

Permis de démolir à Isneauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isneauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

Autres types d'autorisations à Isneauville

Caractéristiques du projet