Permis de construire Locaux N° 07637715R0032

Permis de construire n° 07637715R0032 à Isneauville pour 30 m² de locaux, Zac Du Gros Chene Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 07637715R0032

Demandeur

MONTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637715R0032, délivré le 13 octobre 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zac Du Gros Chene Rte De Dieppe. Le demandeur déclaré est MONTIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 761 m²

Surface existante avant

4 204 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Dieppe

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 204 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 234 m²
Total 4 204 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 204 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 234 m²
Total locaux 4 204 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441233996
SIRET
44123399600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637715R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Gros Chene Rte De Dieppe, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTIS et accordée le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715R0032, déposé en mairie d'Isneauville.

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