Permis de construire Mixte N° 07637715M0060

Permis de construire n° 07637715M0060 à Isneauville pour 3 193 m² de logement et locaux, Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 07637715M0060

Demandeur

SCI ISNEAUVILLE ASTRID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637715M0060 porte sur un projet situé Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201. Le dossier a été déposé par SCI ISNEAUVILLE ASTRID.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 691 m²

Surface créée

3 193 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

3 193 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 3 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 193 m² 3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 20 4 - - 50
- 52,0 % 40,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISNEAUVILLE ASTRID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814369468
SIRET
81436946800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637715M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ISNEAUVILLE ASTRID et accordée le 4 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637715M0060, déposé en mairie d'Isneauville.

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