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Permis de construire Mixte N° 07637715M0060

Permis de construire à Isneauville pour 3 193 m² de logement et locaux - Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISNEAUVILLE ASTRID et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715M0060, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 07637715M0060

Demandeur

SCI ISNEAUVILLE ASTRID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637715M0060, délivré le 4 novembre 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISNEAUVILLE ASTRID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 691 m²

Surface créée

3 193 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

3 193 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 006 m²	3 006 m²	3 006 m²
Locaux	187 m²	187 m²	187 m²
Total	3 193 m²	3 193 m²	3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	20	4	-	-	50
-	52,0 %	40,0 %	8,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISNEAUVILLE ASTRID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814369468
SIRET: 81436946800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637715M0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel Zac Le Domaine Du Manoir - Lot 201, Isneauville (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISNEAUVILLE ASTRID et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715M0060, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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