Permis de construire Logement N° 07637714R0022

Permis de construire n° 07637714R0022 à Isneauville pour 103 m² de logement, Le Domaine Du Manoir Lot 211

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 07637714R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Domaine Du Manoir Lot 211, le permis de construire n° 07637714R0022 a été délivré le 12 juillet 2014 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 211

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHIEUX-RATIEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637714R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Domaine Du Manoir Lot 211, à Isneauville (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637714R0022, déposé en mairie d'Isneauville.

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