Permis de construire Logement N° 07637722M0015

Permis de construire n° 07637722M0015 à Isneauville pour 1 146 m² de logement, Le Domaine Du Manoir Lot 538

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07637722M0015

Demandeur

SCI DU MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Domaine Du Manoir Lot 538, le permis de construire n° 07637722M0015 a été délivré le 27 octobre 2022 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI DU MANOIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 538

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 292 m²
Total 146 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911742799
SIRET
91174279900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637722M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Domaine Du Manoir Lot 538, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MANOIR et accordée le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637722M0015, déposé en mairie d'Isneauville.

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