Permis de construire Logement N° 07637012P0011

Permis de construire n° 07637012P0011 à Hugleville-en-Caux pour 204 m² de logement, 675 Rte Du Petit Gretot Gretot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 janvier 2013

Dossier PC n° 07637012P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637012P0011 porte sur un projet situé 675 Rte Du Petit Gretot Gretot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hugleville-en-Caux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 316 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gretot

Territoires administratifs

Commune
Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 147 m² 57 m² 0 m² 57 m² 147 m² 467 m²
Total 320 m² 147 m² 57 m² 0 m² 57 m² 147 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637012P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 675 Rte Du Petit Gretot Gretot, à Hugleville-en-Caux (76570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637012P0011, déposé en mairie de Hugleville-en-Caux.

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