Permis de construire Logement N° 07636621M0001

Permis de construire n° 07636621M0001 au Houlme pour 221 m² de logement, 215 Rue Du Viaduc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 07636621M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636621M0001 porte sur un projet situé 215 Rue Du Viaduc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636621M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Rue Du Viaduc, au Houlme (76770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636621M0001, déposé en mairie du Houlme.

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