Déclaration préalable Locaux N° 07636621M0020

Déclaration préalable n° 07636621M0020 au Houlme pour 234 m² de locaux, 3 Place De La Liberte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 07636621M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07636621M0020 a été accordée le 30 juin 2021, pour un projet situé 3 Place De La Liberte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 152 m²
Locaux 234 m² 0 m² 154 m² 0 m² 234 m² -80 m² 154 m²
Total 306 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 154 m² 0 m² 234 m² -80 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636621M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Liberte, au Houlme (76770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636621M0020, déposé en mairie du Houlme.

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