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Permis de construire Locaux N° 07636321D0003

Permis de construire n° 07636321D0003 à Hodeng-au-Bosc pour 954 m² de locaux, Rue Des Illettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Illettes, à Hodeng-au-Bosc (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POCHET DU COURVAL et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636321D0003, déposé en mairie de Hodeng-au-Bosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07636321D0003

Demandeur

POCHET DU COURVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636321D0003 porte sur un projet situé Rue Des Illettes. Le demandeur déclaré est POCHET DU COURVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH125, AH89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodeng-au-Bosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 720 m²

Surface existante avant

37 108 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

38 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Localisation du projet à Hodeng-au-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH125 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hodeng-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76363
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 108 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	38 062 m²
Total	37 108 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	38 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 108 m²	954 m²	954 m²	38 062 m²
dont Bureaux	1 635 m²	0 m²	0 m²	1 635 m²
dont Industrie	21 833 m²	0 m²	0 m²	21 833 m²
dont Entrepôt	13 640 m²	954 m²	954 m²	14 594 m²
Total locaux	37 108 m²	954 m²	954 m²	38 062 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POCHET DU COURVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 016980062
SIRET: 01698006200018
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: HODENG-AU-BOSC (76340)

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23 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07636321D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Illettes, à Hodeng-au-Bosc (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POCHET DU COURVAL et accordé le 20 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636321D0003, déposé en mairie de Hodeng-au-Bosc.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hodeng-au-Bosc

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