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Permis de construire Locaux N° 07636315D0005

Permis de construire n° 07636315D0005 à Hodeng-au-Bosc pour 796 m² de locaux, Rue Des Thuyas Usine De Guimerville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Thuyas Usine De Guimerville, à Hodeng-au-Bosc (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POCHET DU COURVAL et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636315D0005, déposé en mairie de Hodeng-au-Bosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07636315D0005

Demandeur

POCHET DU COURVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636315D0005, délivré le 17 mars 2016 à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Thuyas Usine De Guimerville. Le projet est porté par POCHET DU COURVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH88, AH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodeng-au-Bosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 720 m²

Surface existante avant

36 312 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

37 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hodeng-au-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85 AH88 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Guimerville

Territoires administratifs

Commune: Hodeng-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76363
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 312 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	37 108 m²
Total	36 312 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	37 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 312 m²	796 m²	796 m²	37 108 m²
dont Bureaux	1 352 m²	283 m²	283 m²	1 635 m²
dont Industrie	21 320 m²	513 m²	513 m²	21 833 m²
dont Entrepôt	13 640 m²	0 m²	0 m²	13 640 m²
Total locaux	36 312 m²	796 m²	796 m²	37 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POCHET DU COURVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 016980062
SIRET: 01698006200067
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: HODENG-AU-BOSC (76340)

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23 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07636315D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Thuyas Usine De Guimerville, à Hodeng-au-Bosc (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POCHET DU COURVAL et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636315D0005, déposé en mairie de Hodeng-au-Bosc.

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