Permis de construire Locaux N° 07636126A0003

Permis de construire n° 07636126A0003 à Heuqueville pour 305 m² de locaux, 1620 Route D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 07636126A0003

Demandeur

SCI FERME D'EPAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636126A0003 a été délivré le 10 juillet 2026 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1620 Route D'etretat. Le projet est porté par SCI FERME D'EPAVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 080 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 863 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 168 m²
Total 863 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 863 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 168 m²
dont Industrie 863 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 168 m²
Total locaux 863 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERME D'EPAVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
423136159
SIRET
42313615900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636126A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1620 Route D'etretat, à Heuqueville (76280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERME D'EPAVILLE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636126A0003, déposé en mairie de Heuqueville.

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