Permis de construire n° 07636021B0003 à Heugleville-sur-Scie pour 156 m² de locaux, Route Du Bois De L'ermitag La Corbiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 07636021B0003
Demandeur
SCEA DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636021B0003, délivré le 25 juin 2021 à Heugleville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Bois De L'ermitag La Corbiere. Le projet est porté par SCEA DE LA MOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugleville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heugleville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Heugleville-sur-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76360
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 890 m² |
| Total | 734 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 890 m² |
| Total locaux | 734 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338469513
- SIRET
- 33846951300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)
Autres dossiers de SCEA DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636021B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |