Permis de construire n° 07636018B0003 à Heugleville-sur-Scie pour 86 m² de locaux, 247 Rue De La Scie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07636018B0003
Demandeur
COMMUNE HEUGLEVILLE SUR SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636018B0003, délivré le 17 décembre 2018 à Heugleville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 247 Rue De La Scie. COMMUNE HEUGLEVILLE SUR SCIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F202. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugleville-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Heugleville-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugleville-sur-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76360
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
| Total | 194 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
| Total locaux | 194 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE HEUGLEVILLE SUR SCIE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 201760360
- Localisation
- HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636018B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |