Permis de construire à Heugleville-sur-Scie pour 280 m² de locaux - 931 Impasse Le Mont Johe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07636017D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07636017D0002, délivré le 28 septembre 2017 à Heugleville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 931 Impasse Le Mont Johe, Heugleville-sur-Scie (76720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Heugleville-sur-Scie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Johe
Territoire administratif
- Commune
- Heugleville-sur-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76360
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
| Total | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636017D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |