Permis de construire Logement N° 07635516D0005

Permis de construire à Héricourt-en-Caux pour 155 m² de logement - 3 Rue De Greaume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 07635516D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635516D0005, délivré le 18 février 2017 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Greaume, Héricourt-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2020

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635516D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Greaume, Héricourt-en-Caux (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635516D0005, instruit par la commune de Héricourt-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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