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Permis de construire Locaux N° 07635516D0002

Permis de construire n° 07635516D0002 à Héricourt-en-Caux pour 22 m² de locaux, Rte Du Moulin Bleu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Moulin Bleu, à Héricourt-en-Caux (76560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX et accordée le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635516D0002, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07635516D0002

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635516D0002 a été délivré le 13 juin 2016 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Moulin Bleu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 361 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	205 m²
Total	183 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	183 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	205 m²
Total locaux	183 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603554
SIRET: 21760355400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERICOURT-EN-CAUX (76560)

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13 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635516D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Moulin Bleu, à Héricourt-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX et accordée le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635516D0002, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

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Héricourt-en-Caux (76560)

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5 Imp De La Pepiniere Le Petit Veauville

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