Permis de construire Mixte N° 0763512600037

Permis de construire n° 0763512600037 au Havre pour 475 m² de logement et locaux, 104 Rue Anatole France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0763512600037

Demandeur

SEBYMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0763512600037 a été délivré le 27 juillet 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SEBYMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est JB3. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 464 m² 11 m² 37 m² 0 m² 464 m² -416 m² 48 m²
Total 464 m² 11 m² 464 m² 0 m² 464 m² 11 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 11 m² 37 m² 0 m² 464 m² -416 m² 48 m²
dont Hôtels 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Total locaux 464 m² 11 m² 37 m² 0 m² 464 m² -416 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBYMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847720471
SIRET
84772047100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Anatole France, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEBYMA et accordé le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512600037, déposé en mairie du Havre.

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