Permis de construire Logement N° 07635113H0144

Permis de construire n° 07635113H0144 au Havre pour 224 m² de logement, 72 rue Anatole France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0144

Demandeur

AK CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0144 a été délivré le 26 novembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 72 rue Anatole France. Le marchand de biens AK CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JG 19. La voie, rue Anatole France, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JG 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 599 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 47 m²
Total 646 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AK CONSTRUCTION, une SARL basée à Gonfreville-L'orcher.

Demandeur

AK CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750689523
SIRET
75068952300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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