Permis de construire n° 07635113H0144 au Havre pour 224 m² de logement, 72 rue Anatole France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0144
Demandeur
AK CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0144 a été délivré le 26 novembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 72 rue Anatole France. Le marchand de biens AK CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JG 19. La voie, rue Anatole France, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 599 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 47 m² |
| Total | 646 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AK CONSTRUCTION, une SARL basée à Gonfreville-L'orcher.
Demandeur
AK CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750689523
- SIRET
- 75068952300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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