Permis de construire Logement N° 0763512500040

Permis de construire à Le Havre pour 317 m² de logement - 32 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0763512500040

Demandeur

SOC D IMPORT ET DE COMMISSION

Cette page présente le permis de construire n° 0763512500040, délivré le 18 juin 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Pierre Brossolette, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC D IMPORT ET DE COMMISSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont JC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

12 277 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-317 m²

Surface totale après

11 960 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 317 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 11 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 11 643 m²
Total 12 277 m² 0 m² 317 m² 317 m² 317 m² 0 m² 11 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D IMPORT ET DE COMMISSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775700412
SIRET
77570041200015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Pierre Brossolette, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC D IMPORT ET DE COMMISSION et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500040, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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