Permis de construire Locaux N° 0763512500023

Permis de construire à Le Havre pour 5 622 m² de locaux - Avenue Du Seizieme Port

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0763512500023

Demandeur

JELETRANS

Cette page présente le permis de construire n° 0763512500023, délivré le 18 juin 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Seizieme Port, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JELETRANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NR157, NR158, NR160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface existante avant

5 622 m²

Surface créée

5 622 m²

Surface totale après

5 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR157 NR158 NR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m²
Total 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
Entrepôt 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m² 0 m² 5 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELETRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
370501082
SIRET
37050108200033
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Seizieme Port, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JELETRANS et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500023, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre