Permis de construire n° 07635121H0007 au Havre pour 38 m² de locaux, Rue Leon Peulevey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 07635121H0007
Demandeur
ASJN 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635121H0007 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Rue Leon Peulevey. Le projet est porté par ASJN 3.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RN95, RN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 804 m² |
| Total | 766 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 766 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 804 m² |
| dont Bureaux | 766 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 804 m² |
| Total locaux | 766 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASJN 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534830963
- SIRET
- 53483096300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CARPIQUET (14640)
Autres dossiers de ASJN 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |