Permis de construire n° 07635120H0172 au Havre pour 259 m² de locaux, 115 Rue Desrame
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 février 2021
Dossier PC n° 07635120H0172
Demandeur
UNION INDUST METIER METALLURG REG HAVRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue Desrame, le permis de construire n° 07635120H0172 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par UNION INDUST METIER METALLURG REG HAVRAI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est TD212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 878 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 7 137 m² |
| Total | 6 878 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 7 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 878 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 7 137 m² |
| Total locaux | 6 878 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 7 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION INDUST METIER METALLURG REG HAVRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781065065
- SIRET
- 78106506500018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |