Permis de construire n° 07635120H0042 au Havre pour 274 m² de locaux, 45 Rue D Iena
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 07635120H0042
Demandeur
RESSOURCES COMPETENCES INSERTION FORMATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue D Iena, le permis de construire n° 07635120H0042 a été délivré le 17 août 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de RESSOURCES COMPETENCES INSERTION FORMATI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 852 m² |
| Total | 578 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 578 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 852 m² |
| Total locaux | 578 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESSOURCES COMPETENCES INSERTION FORMATI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444371827
- SIRET
- 44437182700015
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |