Déclaration préalable n° 07635116H0292 au Havre pour 156 m² de locaux, 28 Rue D'iena
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier DP n° 07635116H0292
Demandeur
SCI PLUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635116H0292, accordée le 29 avril 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue D'iena. SCI PLUTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLUTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445345531
- SIRET
- 44534553100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST LAURENT DE BREVEDENT (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |