Permis de construire Logement N° 07635119H0165

Permis de construire n° 07635119H0165 au Havre pour 2 192 m² de logement, Avenue Des Dahlias Lot B4

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 07635119H0165

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635119H0165 a été délivré le 24 février 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Dahlias Lot B4. Le dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LS21, LS22, LS23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 714 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS21 LS22 LS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 2 192 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 629 m² 2 192 m²
Total 563 m² 2 192 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 629 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 7 5 - 26
- 23,1 % 30,8 % 26,9 % 19,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Dahlias Lot B4, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0165, déposé en mairie du Havre.

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