Permis de construire Logement N° 07635119H0164

Permis de construire n° 07635119H0164 au Havre pour 4 162 m² de logement, Avenue Des Dahlias Lot B3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 07635119H0164

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0164 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé Avenue Des Dahlias Lot B3. Le demandeur déclaré est LOGEO SEINE ESTUAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 20 individuels et 28 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3 et 34 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LU24, LU25, LU26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 714 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LU24 LU25 LU26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 350 m² 4 162 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 812 m² 4 162 m²
Total 1 350 m² 4 162 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 812 m² 4 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 20
Logements collectifs 28
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 34 - - 48
- - 29,2 % 70,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (20 individuels, 28 collectifs), pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Dahlias Lot B3, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordée le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 34 T4, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0164, déposé en mairie du Havre.

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