Permis de construire Logement N° 07635119H0032

Permis de construire n° 07635119H0032 au Havre pour 1 562 m² de logement, Rue Des Hortensias - Ilot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 07635119H0032

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0032 porte sur un projet situé Rue Des Hortensias - Ilot. Le dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LR39, LR40, LR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 764 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR39 LR40 LR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 2 108 m²
Total 546 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900144
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Hortensias - Ilot, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0032, déposé en mairie du Havre.

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