Permis de construire n° 07635117H0155 au Havre pour 300 m² de locaux, 9 Rue Pere Flavigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 07635117H0155
Demandeur
ASS DES TEMOINS DE JEHOVAH HAVRE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635117H0155, délivré le 20 mars 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Pere Flavigny. Le dossier a été déposé par ASS DES TEMOINS DE JEHOVAH HAVRE NORD.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KI14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -12 m² | 300 m² |
| Total | 312 m² | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -12 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -12 m² | 300 m² |
| Total locaux | 312 m² | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -12 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES TEMOINS DE JEHOVAH HAVRE NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427860739
- SIRET
- 42786073900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |