Déclaration préalable Locaux N° 07635118H0016

Déclaration préalable n° 07635118H0016 au Havre pour 2 m² de locaux, 46 place de l'Hotel de Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier DP n° 07635118H0016

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635118H0016 a été accordée le 15 mars 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 46 place de l'Hotel de Ville. La demande émane de QUICK INVEST FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 352 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré JA 3. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Hotel de Ville, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JA 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 352 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 875 m² à 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 877 m²
Total 875 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 877 m²
Total locaux 875 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à La Plaine Saint Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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