Retour aux permis de construire de Le Havre

Permis de construire Mixte N° 07635116H0039

Permis de construire à Le Havre pour 2 316 m² de logement et locaux - 6 Rue Armand Carrel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Armand Carrel, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 790 m² d'habitation et 526 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0039, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07635116H0039

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635116H0039, délivré le 7 juin 2016 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Armand Carrel, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 790 m² d'habitation et 526 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO197, KO335.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 594 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO197 KO335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 790 m²	1 790 m²	1 790 m²
Locaux	526 m²	526 m²	526 m²
Total	2 316 m²	2 316 m²	2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	13	12	-	-	-	26
3,8 %	50,0 %	46,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488875345
SIRET: 48887534500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635116H0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Armand Carrel, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE et accordé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 12 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 790 m² d'habitation et 526 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0039, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

DP n°0763512600801 Logement Autorisé

117 Rue De Saint Quentin

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

26 juin 2026 16 m² SDP

PC n°0763512600097 Logement Autorisé

39 Rue Erckmann Chatrian

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

24 juin 2026 153 m² SDP

DP n°0763512600686 Logement Autorisé

108 Rue Jean Jacques Rousseau

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

24 juin 2026 114 m² SDP TDLH IMMOBILIER

DP n°0763512600837 Logement Autorisé

107 Rue D Etretat

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

19 juin 2026 100 m² SDP

PC n°0763512600093 Logement Autorisé

11 Rue De Tourville

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

19 juin 2026 131 m² SDP

PC n°0763512600041 Logement Autorisé

0 Rue Marcel Proust

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

17 juin 2026 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Havre

Permis d'aménager à Le Havre

48 autorisations

Permis de démolir à Le Havre

695 autorisations