Permis de construire Locaux N° 07635115H0082

Permis de construire n° 07635115H0082 au Havre pour 156 m² de locaux, Quai De La Marne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 août 2015

Dossier PC n° 07635115H0082

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635115H0082 porte sur un projet situé Quai De La Marne. Le projet est porté par PEOPLE AND BABY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est GF52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GF52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai De La Marne, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEOPLE AND BABY ; la décision est intervenue le 13 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0082, déposé en mairie du Havre.

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