Déclaration préalable n° 07635115F0646 au Havre pour 8 m² de locaux, Rue De La Bigne A Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier DP n° 07635115F0646
Demandeur
INEO RESEAUX NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635115F0646, accordée le 15 août 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bigne A Fosse. Le dossier a été déposé par INEO RESEAUX NORD OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TH27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO RESEAUX NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 409855376
- SIRET
- 40985537600078
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635115F0646 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |