Permis de construire Locaux N° 07635115H0036

Permis de construire n° 07635115H0036 au Havre pour 2 188 m² de locaux, 94 Rue De Bretagne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 07635115H0036

Demandeur

SCCV SOPPIM NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635115H0036 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 94 Rue De Bretagne. Le projet est porté par SCCV SOPPIM NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HB68. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 2 188 m² 0 m² 557 m² 0 m² 1 631 m² 2 188 m²
Total 557 m² 2 188 m² 0 m² 557 m² 0 m² 1 631 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 0 m² 0 m² 557 m² 0 m² -557 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
dont Bureaux 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total locaux 557 m² 2 188 m² 0 m² 557 m² 0 m² 1 631 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
418871794
SIRET
41887179400032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35095)

Autres dossiers de SCCV SOPPIM NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue De Bretagne, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SOPPIM NORMANDIE et accordée le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0036, déposé en mairie du Havre.

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