Permis de construire n° 07635114H0196 au Havre pour 57 m² de locaux, 514 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 07635114H0196
Demandeur
CLINIQUE OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0196 a été délivré le 2 juin 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 514 Rue Irene Joliot Curie. Le projet est porté par CLINIQUE OCEANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TE310, TE312, TE317. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 835 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 892 m² |
| Total | 4 835 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 835 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 892 m² |
| Total locaux | 4 835 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405163528
- SIRET
- 40516352800020
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de CLINIQUE OCEANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |