Permis de construire n° 07635113H0135 au Havre pour 1 027 m² de locaux, 234 rue Stendhal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0135
Demandeur
SCI FERCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0135 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 234 rue Stendhal. Le projet est porté par SCI FERCOT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 013 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 568. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 027 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 665 m² à 5 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
| Total | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
| Total locaux | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FERCOT, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FERCOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453495830
- SIRET
- 45349583000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Stendhal au Havre (76620)
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