Permis de construire Locaux N° 07635113H0135

Permis de construire n° 07635113H0135 au Havre pour 1 027 m² de locaux, 234 rue Stendhal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0135

Demandeur

SCI FERCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0135 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 234 rue Stendhal. Le projet est porté par SCI FERCOT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 013 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 568. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 013 m²

Surface existante avant

4 665 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OL 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 013 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 027 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 665 m² à 5 692 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 665 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 5 692 m²
Total 4 665 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 665 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 5 692 m²
Total locaux 4 665 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 5 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FERCOT, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FERCOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453495830
SIRET
45349583000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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