Permis de construire n° 07635113H0135 au Havre pour 1 027 m² de locaux, 234 Rue Stendhal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0135
Demandeur
SCI FERCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0135 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 234 Rue Stendhal. Le projet est porté par SCI FERCOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OL568. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
| Total | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
| Total locaux | 4 665 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 5 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERCOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453495830
- SIRET
- 45349583000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |