Permis de construire Logement N° 07635113H0100

Permis de construire n° 07635113H0100 au Havre pour 121 m² de logement, rue Suzanne Valadon - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0100 porte sur un projet situé rue Suzanne Valadon - Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RS 101. La base référence 34 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Suzanne Valadon - Lot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RS 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 533 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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