Permis de construire Logement N° 07635113H0133

Permis de construire n° 07635113H0133 au Havre pour 158 m² de logement, 80 rue Marechal Joffre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07635113H0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0133 a été délivré le 7 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 rue Marechal Joffre.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré JL 228. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Joffre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/05/2014
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JL 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 79 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 134 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 158 m² 4 m² 75 m² 79 m² 158 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 134 m² 0 m² 158 m² 4 m² 75 m² 79 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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