Permis de construire Logement N° 07635113H0133

Permis de construire n° 07635113H0133 au Havre pour 158 m² de logement, 80 Rue Marechal Joffre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07635113H0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0133 a été délivré le 7 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 Rue Marechal Joffre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est JL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 158 m² 4 m² 75 m² 79 m² 158 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 134 m² 0 m² 158 m² 4 m² 75 m² 79 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Marechal Joffre, au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0133, déposé en mairie du Havre.

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