Permis de construire n° 07635112H0240 au Havre pour 36 m² de locaux, 52 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 07635112H0240
Demandeur
DRESSER-RAND S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635112H0240 porte sur un projet situé 52 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est DRESSER-RAND S.A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ156, PZ162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 204 m² |
| Total | 1 168 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRESSER-RAND S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562060269
- SIRET
- 56206026900023
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de DRESSER-RAND S.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635112H0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |