Permis de construire n° 07635013R0004 à Hautot-sur-Seine pour 90 m² de logement, Les Prairies D Hautot Lot N 7
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 07635013R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635013R0004 a été délivré le 20 janvier 2014 à Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Prairies D Hautot Lot N 7.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hautot-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 7
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635013R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |