Permis de construire Logement N° 07635016M0001

Permis de construire n° 07635016M0001 à Hautot-sur-Seine pour 147 m² de logement, Rue Des Prairies D'hautot Lot N_10

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 07635016M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635016M0001 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé Rue Des Prairies D'hautot Lot N_10.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_10

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635016M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Prairies D'hautot Lot N_10, à Hautot-sur-Seine (76113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635016M0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

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