Permis de construire Locaux N° 0763482500001

Permis de construire n° 0763482500001 à Hautot-Saint-Sulpice pour 748 m² de locaux, 0155 Route D Houdetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0763482500001

Demandeur

SCEA SOCLANB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763482500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Hautot-Saint-Sulpice (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0155 Route D Houdetot. SCEA SOCLANB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A259, ZL24, 0A244. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 628 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
14/07/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A259 ZL24 0A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-Saint-Sulpice Code postal 76190 Identifiant INSEE 76348
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 1 475 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 223 m²
Total 1 610 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 475 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 223 m²
Total locaux 1 475 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SOCLANB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401105598
SIRET
40110559800015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
SOMMESNIL (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763482500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 14/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0155 Route D Houdetot, à Hautot-Saint-Sulpice (76190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA SOCLANB et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763482500001, déposé en mairie d'Hautot-Saint-Sulpice.

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