Permis de construire Locaux N° 0763482200003

Permis de construire n° 0763482200003 à Hautot-Saint-Sulpice pour 201 m² de locaux, 0155 Route D Houdetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0763482200003

Demandeur

SCEA SOCLANB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautot-Saint-Sulpice (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763482200003 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 0155 Route D Houdetot. La demande émane de SCEA SOCLANB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A244, ZL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 373 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A244 ZL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-Saint-Sulpice Code postal 76190 Identifiant INSEE 76348
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 268 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 469 m²
Total 474 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 469 m²
Total locaux 268 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SOCLANB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401105598
SIRET
40110559800015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
SOMMESNIL (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763482200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0155 Route D Houdetot, à Hautot-Saint-Sulpice (76190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA SOCLANB et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763482200003, déposé en mairie d'Hautot-Saint-Sulpice.

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