Permis de construire n° 07634518R0002 à Haussez pour 629 m² de locaux, Imp Les Verguis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 07634518R0002
Demandeur
EARL LES VERGUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Les Verguis, le permis de construire n° 07634518R0002 a été délivré le 25 août 2018 à Haussez (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EARL LES VERGUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D439. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haussez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussez Code postal 76440 Identifiant INSEE 76345
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 068 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 3 697 m² |
| Total | 3 268 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 3 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 068 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 3 068 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VERGUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342292547
- SIRET
- 34229254700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HAUSSEZ (76440)
Autres dossiers de EARL LES VERGUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634518R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |