Déclaration préalable Logement N° 07634520R0001

Déclaration préalable n° 07634520R0001 à Haussez pour 223 m² de logement, 3 Rue Charles Lemercher De Longp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 avril 2020

Dossier DP n° 07634520R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2020 à Haussez (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07634520R0001 porte sur un projet situé 3 Rue Charles Lemercher De Longp.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haussez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haussez Code postal 76440 Identifiant INSEE 76345
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 8 m² 215 m² 0 m² 215 m² 8 m² 243 m²
Total 235 m² 8 m² 215 m² 0 m² 215 m² 8 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634520R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Charles Lemercher De Longp, à Haussez (76440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634520R0001, déposé en mairie d'Haussez.

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