Déclaration préalable Logement N° 07634520R0001

Déclaration préalable à Haussez pour 223 m² de logement - 3 Rue Charles Lemercher De Longp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier DP n° 07634520R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07634520R0001, accordée le 15 avril 2020 à Haussez (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Charles Lemercher De Longp, Haussez (76440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Haussez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haussez Code postal 76440 Identifiant INSEE 76345
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 8 m² 215 m² 0 m² 215 m² 8 m² 243 m²
Total 235 m² 8 m² 215 m² 0 m² 215 m² 8 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634520R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Charles Lemercher De Longp, Haussez (76440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634520R0001, instruit par la commune de Haussez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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