Permis de construire Locaux N° 07634215L0003

Permis de construire n° 07634215L0003 à Hattenville pour 750 m² de locaux, 975 Chemi De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 07634215L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07634215L0003, délivré le 1 septembre 2015 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 975 Chemi De La Plaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattenville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 808 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Hattenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 554 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 304 m²
Total 834 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 554 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 304 m²
Total locaux 554 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTENVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634215L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 975 Chemi De La Plaine, à Hattenville (76640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634215L0003, déposé en mairie d'Hattenville.

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