Permis de construire n° 07634214L0004 à Hattenville pour 142 m² de logement, 1068 Route Des Chouquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07634214L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634214L0004 porte sur un projet situé 1068 Route Des Chouquets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK175. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTENVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634214L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |